Pour le fax : 03 24 58 46 00 et pour envoyer un courrier, vous pouvez adresser votre lettre à l’adresse suivante : ANTS – service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières.

Par ailleurs Comment envoyer un message à ANTS ? Par mail. Pour obtenir des informations sur l’évolution de votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS, il est aussi possible d’envoyer un email à l’adresse suivante : siv-pha@interieur.gouv.fr. À noter que les usagers peuvent contacter l’ANTS par message privé sur Twitter.

ainsi Où envoyer le papier de cession de véhicule ? L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l’intérieur via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 …

Où envoyer les documents pour la carte grise ?

Non. Les démarches d’immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Où envoyer les documents pour permis de conduire ?

Vous serez alors invité, soit à vous rendre en préfecture de votre domicile, soit à envoyer sous pli à votre préfecture les éléments complémentaires : – le justificatif de pré-demande – justificatif d’identité – justificatif de domicile – toutes les pièces demandées dans le cadre de votre démarche (perte, vol, …

Comment contacter l’ANTS par téléphone gratuit ? Appel au service téléphonique de l’ANTS

Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l’étranger. La plateforme d’appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.

Comment envoyer le certificat de cession à la préfecture ? Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment transmettre une déclaration de cession de véhicule ? Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne gratuit ?

Q : Bonjour, je souhaite transmettre des certificats de cession de véhicule d’occasion à la préfecture Aucune adresse mail. R : Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declarationcession.fr. Un accusé d’enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Où envoyer le formulaire de dépôt photo signature ? Attention ! Il faut joindre un seul formulaire photo signature par courrier et il ne faut pas joindre de pièces complémentaires. Ce courrier doit être envoyé dans les 15 jours à l’adresse indiquée en haut à droite (l’adresse du CTN) par courrier simple.

Comment récupérer son permis de conduire après l’examen ?

Si vous avez obtenu un résultat favorable à l’épreuve pratique, vous devez alors effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS pour récupérer votre permis de conduire. Si vous êtes inscrit en auto-école, il est possible que la démarche soit faite pour vous par leurs services.

Comment est envoyer le permis de conduire ? L’expédition des permis de conduire se fait par Lettre Expert. Ce type d’envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature, est différent d’un courrier classique : Vous devez faire attention à : L’adresse que vous allez fournir dans la procédure en ligne.

Est-ce que le 3400 est payant ?

Depuis le 2 mai 2018, le coût des appels à destination de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) n’est plus surtaxé. Le numéro à composer pour joindre l’ANT : le 3400.

Quel est le numéro NEPH ?

Le numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un série de 12 chiffres qui vous est attribuée dès lors que la préfecture enregistre votre souhait de passer les épreuves de l’examen du permis de conduire (quelle que soit la filière que vous choisissez pour votre formation).

Comment contacter ANTS passeport ? Contacter l’ANTS par téléphone

Vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé),ou le 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture gratuitement ? Le formulaire pour vendre un véhicule, le cerfa 15776, est disponible gratuitement sur internet. Le vendeur doit communiquer les informations figurant sur ce cerfa au ministère de l’intérieur via l’ANTS. Cette déclaration de cession est gratuite et doit se faire sous 15 jours.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture ANTS ?

Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez : Créer votre compte ANTS ou connectez vous avec FranceConnect ; Sélectionner la démarche «Vendre ou donner votre véhicule » ; Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation.

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