Liste complète des villes classées en zone tendue

• Beauregard.
• Beynost.
• Dagneux.
• Fareins.
• Ferney-Voltaire.
• Frans.
• Jassans-Riottier.
• La Boisse.

Ainsi Quels sont les zones tendu ? Les « zones tendues » sont des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.

or Comment savoir si une ville est en zone tendue ?

D’un point de vue juridique, les zones tendues sont « les zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent …

Est-ce que Marseille est en zone tendue ? Marseille étant une ville en “zone tendue”, le délai de préavis est réduit à un mois, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Qu’est-ce qu’une zone non tendue ?

En zones non tendues (zones où il n’existe pas de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs), le bailleur est libre de fixer le loyer lors de l’entrée du locataire.

Quelles sont les zones tendues pour la loi Alur ? Définition d’une zone tendue

Les zones tendues concernent 1149 communes réparties dans 28 agglomérations en France métropolitaine, dont Bordeaux, Paris, Lyon, Lille, Marseille ou encore Toulouse. La liste des villes en zone tendue est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.

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