Le capital décès est une somme d’argent versée par l’assurance maladie à la famille proche d’une personne décédée cotisant au régime général de la sécurité sociale. Il permet de faire face financièrement aux dépenses liées aux obsèques. Elle compense la perte de revenus consécutive au décès des proches du défunt.

Ainsi Quel est le délai pour réclamer le versement du capital après le décès de l’assuré ? Délai de dépôt

La demande d’allocation au décès doit être adressée à la CNSS dans un délai de neuf mois à compter de la date du décès (sauf cas de force majeure).

or Comment est versé le capital décès ?

En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé par ordre de priorité au conjoint survivant, puis aux descendants et enfin aux ascendants.

Quand est versé le capital décès ? Le capital décès est versé si le défunt, pendant les 3 mois précédant son décès, était soit salarié, soit allocataire Pôle Emploi, soit titulaire d’une pension d’invalidité ou soit titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Comment est versé le capital décès ?

Versement du capital décès par la sécurité sociale. Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l’assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d’obsèques.

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