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Banque
Type de document | Durée de conservation |
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Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Par ailleurs Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau ?
Quel document Logement ? | Combien de temps les garder ? |
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Facture liée aux travaux | 2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour les gros-oeuvres |
Certificat de ramonage | 1 an |
Attestation d’entretien annuel de la chaudière | 2 ans |
Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds) | 5 ans |
ainsi Quel papier garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quels documents Doit-on garder 30 ans ?
30 ans
La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’impôts et les avis d’imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes comme le justificatif de frais réels ou les notes de frais, par exemple.
Quels papiers garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quand jeter papier assurance voiture ? D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Quels sont les papiers à conserver ? Les papiers à garder à vie
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
Quels sont les documents à conserver ? Les papiers à garder à vie
Quand jeter les papiers administratifs ?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quels sont les documents administratifs à garder ? Les papiers à garder à vie
Les papiers à garder à vie
Comment détruire des papiers sans les brûler ?
Enfoncez les documents dans le mélange d’eau et de javel.
Tous les documents devront être immergés afin d’être entièrement saturés et dissouts. Si vous avez plus de documents que de liquide, vous pourrez soit détruire vos documents en plusieurs fois, soit choisir un récipient plus grand.
Quand détruire les talons de chèques ? > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand jeter les impôts ? Pour les impôts locaux, les avis d’imposition sont à garder jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.
La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.
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