Titres , carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  • Carte de séjour « vie privée et familiale »
  • Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
  • Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
  • Carte de séjour pluriannuelle « générale »
  • Carte de séjour « passeport talent »

Par ailleurs Quelle différence entre carte de séjour et titre de séjour ? Le visa long séjour valant titre de séjour, dit VLS-TS, équivaut à un titre de séjour et dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès l’arrivée en France. Ce visa est valable de 4 à 12 mois. À noter que si vous demander un VLS-TS pour suivre des études en France, il doit comporter la mention « étudiant ».

ainsi Comment avoir un séjour illimité en Allemagne ? Pour faire une demande de résidence permanente en Allemagne, vous devez remplir les conditions suivantes: Cinq années de résidence ininterrompues en Allemagne avec un permis de séjour. Cinq ans de moyens de subsistance sûrs, y compris les cotisations d’assurance maladie et d’assurance sociale (pension)

Comment obtenir un titre de séjour permanent ?

Carte de résident permanent : comment l’obtenir

Les demandes de carte de résident permanent doivent être faites sur place à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Certaines préfectures ou sous-préfectures acceptent cependant les demandes par courrier.

C’est quoi une carte de séjour pluriannuelle ?

La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d’études dans lequel l’étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans. La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d’une durée égale à celle du programme ou de la convention.

Quels sont les motifs de refus de titre de séjour ? Les raisons de votre refus

Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa.

Comment avoir une carte de séjour pluriannuelle ? L’étranger devra s’acquitter d’une somme de 225 euros pour la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. La carte de séjour pluriannuelle mention « étudiant » est délivrée pour une durée égale à la durée restant à courir du cycle d’étude.

Comment avoir titre de séjour 4 ans ? Pour obtenir un visa long séjour, le demandeur doit se rendre au consulat ou à l’ambassade de France de son pays avant l’arrivée sur le territoire français. Un passeport en cours de validité (valable au minimum pour la durée du visa) est obligatoire. Il faut également remplir et signer le formulaire cerfa n°14571*05.

Quelle est la durée maximale d’une carte de séjour temporaire ?

La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l’article L. 211-1 du présent code. La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle ne peut être supérieure à quatre ans.

Comment faire pour ne pas quitter le territoire français ? Le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour la préfecture qui a pris la décision d’éloignement. Si vous êtes placé en rétention ou assigné à résidence, le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de rétention ou d’assignation.

Pourquoi la préfecture ne répond pas ?

D’une part, cela signifie qu’il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. En effet, si votre dossier n’est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d’enregistrer votre demande.

Comment savoir si on a un OQTF ? Vous êtes concerné par l’OQTF sans délai si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : Vous représentez une menace pour l’ordre public. Vous faites l’objet d’un refus de délivrance ou de renouvellement de votre titre de séjour pour fraude ou en raison du caractère manifestement infondé de votre demande.

Comment avoir la carte de 10 ans en France ?

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quand Peut-on demander la carte de 10 ans ?

Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si : Vous êtes l’enfant d’un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d’un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d’un Français dont vous avez la charge.

Quel titre de séjour après 5 ans en France ? La carte de résident mention résident de longue durée – UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.

Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel Etudiant ? Pour l’obtenir, vous devez demander le renouvellement de votre carte de séjour ou de votre droit au séjour sous VLS-TS auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Cette demande s’effectue dans les 2 mois précédant l’expiration de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.

Comment faire pour une première demande de titre de séjour ?

Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre titre d‘identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d‘identité, un justificatif d‘assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.

Pourquoi carte de séjour temporaire ? La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée. En général, une carte de séjour temporaire a une durée de validité d’un an et peut être renouvelée.

Comment renouveler son titre de séjour travailleur temporaire ?

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez fournir les documents suivants : Titre de séjour en cours de validité

Comment changer la carte de séjour temporaire ? Les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale, 2 mois avant l’expiration des titres. La procédure est identique pour les demandes de changement de statut.

Quelles démarches avant de quitter la France ?

Voici la liste de 4 formalités à effectuer avant le jour J :

  • Obtenir le bon visa. Avant de vous envoler, soyez bien sûr d’avoir tous les papiers nécessaires pour vous installer dans le pays. …
  • Penser à sa protection sociale. …
  • Gérer son patrimoine. …
  • Anticiper la vie quotidienne.

Comment rester sur le territoire français ? Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement avoir un visa de long séjour ou un titre de séjour. Vous devez détenir un des documents de séjour suivants : Visa de long séjour. Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Quelle est la durée de l’OQTF ?

La durée de l’interdiction est de 2 ans maximum à compter de la date d’exécution de l’ordre de quitter le territoire. L’OQTF sans délai est toujours accompagnée d’une IRTF dont la durée est de 3 ans maximum à compter de la date d’exécution de la mesure.

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