Quel certificat de cession est valable ?

L’ancien format du certificat de cession est, en principe, caduc. Toutefois, même s’il est possible que celui-ci soit encore accepté, il est recommandé d’utiliser la dernière version en vigueur. Depuis le 8 septembre 2017, le

Où envoyer le Cerfa 13750 ?

Ainsi, il n’est plus possible d’envoyer le dossier de demande de carte grise par courrier. Cependant, des solutions ont été mises en place pour vous accompagner dans vos démarches. Vous devez désormais passer par :

Qui délivre le Cerfa ?

L’original est délivrée en mairie. Par ailleurs Où se procurer un Cerfa 13750 ? Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d’immatriculation. Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette

Comment remplir le Cerfa 13750 * 05 ?

Etape 2 : Complétez la partie du CERFA 13750 *05 relative au véhicule à immatriculer. Le numéro de la plaque d’immatriculation : case A du certificat d’immatriculation ; La date d’édition du certificat actuel (case