Quelle procédure pour envoyer son certificat de cession ? Créé un compte sur le site de l’ANTS ; S’identifie ; Choisisse la rubrique “Vendre ou donner mon véhicule ” ; Télécharge le certificat de cession

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule.