(1)Droit Elément qui n’est pas régi par un contrat. (2)Droit Élément qui laisse libre de toute interprétation. Exemple : Attention, cette photo est non contractuelle. Par ailleurs Qu’est-ce qu’un engagement contractuel ? Engagements contractuels. Les

Les principaux documents contractuels sont : Conditions particulières, conditions générales, bulletin d’adhésion, notice d’information, note d’information (en assurance vie), le cas échéant note de couverture, avenant. Par ailleurs Qu’est-ce qu’un document non contractuel ? non