Dans le transport routier, les prestations sont encadrées par un contrat type transport . … Les contrats type spécifiques concernent les transports suivants : en citernes ; de véhicules roulants ; d’objets indivisibles ; de

Confier des marchandises à un transporteur, revient à lui imposer de les livrer au lieu convenu et dans l’état où il les a prises en charge. Tous les textes le prévoient : le transporteur répond

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique et consensuel. Il se forme par le seul accord des volontés exprimées par l’expéditeur et par le transporteur. Par ailleurs Comment rédiger un contrat de transport ?