Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété échue entre-temps à la succession du nu–propriétaire, de sorte que les légataires universels de l’usufruitier sont tenus de restituer à la succession de ce dernier la créance

La répartition du produit de la vente est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier, d’après un barème établi par l’administration fiscale. Exemple : si l’usufruitier a entre 71 ans et moins de 81 ans,

• L’usufruitier occupe le bien Il est exonéré d’imposition sur le revenu au titre de la jouissance du bien immobilier, sans pouvoir déduire les charges foncières. En qualité d’occupant, l’usufruitier s’acquitte de la taxe d’habitation