L’usufruit se calcule de la manière suivante: Valeur nette de la part de l’héritier X 4% X un coefficient qui varie avec l’âge. Par la tranche « de 30 à 39 ans », il faut entendre celle

L’option pour l’usufruit permet au conjoint de disposer de l’ensemble des biens de la succession jusqu’à son décès. Ce choix est avantageux notamment lorsque le conjoint est âgé et que votre succession comprend un ou

S’il s’agit d‘un abandon d’usufruit sans intention libérale, ce sont des droits de mutation à titre onéreux que le nu-propriétaire doit verser. Par ailleurs Quelle est la part de l’usufruitier en cas de vente ?