Qui peut remplacer le notaire ?
Le notaire choisit par les héritiers réservataires. Le notaire choisit par les légataires universels. Par ailleurs Quel est le délai pour liquider une succession ? Succession : ce que vous devez faire dans les 6
Le notaire choisit par les héritiers réservataires. Le notaire choisit par les légataires universels. Par ailleurs Quel est le délai pour liquider une succession ? Succession : ce que vous devez faire dans les 6
Le notaire n’est pas obligatoire… Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ». La vente d’un bien immobilier ne déroge pas à cette règle. Un immeuble peut donc être vendu par acte
Après le décès du testateur, dès l’établissement du procès-verbal de dépôt du testament (olographe), le notaire dépositaire de ce testament doit communiquer son contenu aux héritiers non renonçants et aux légataires. Cette communication doit avoir
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