Quel délai pour lever les réserves après réception travaux ?

Dans l’article 17.2.5.2 de la norme AFNOR NF P03-001, l’entreprise dispose d’un délai de jusqu’à 60 jours à compter de la réception pour lever les réserves qui lui sont notifiées. Par ailleurs Quel délai pour

Comment présenter une facture d’avance ?

La mention  » Facture d’acompte  » doit figurer sur le document. La facture d’acompte doit faire référence au devis initial  » Acompte sur le devis <référence du Devis> « . La facture d’acompte doit être datée

Comment payer les travaux ?

Quelle est la pratique générale ? Ce qui est le plus souvent constaté, dans le cas de travaux, c’est la demande d’un premier versement d’acompte d’un montant allant de 10 à 20% du total du

Quand donner la facture au client ?

Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente (c’est-à-dire, en principe, au plus tard à la livraison de la marchandise) ou dès la prestation du services. Un différé de 15 jours de