Le Code civil donne la possibilité au maître d’ouvrage de résilier le marché à forfait sur sa seule volonté (article 1794). Cela implique qu’il n’a pas à motiver sa décision, ni justifier d’une faute de

Solder le marché de maîtrise d’œuvre 1Vérifier que les missions contractuelles du maître d’œuvre sont achevées. 2Déterminer la date de versement du solde. 3Préparer le décompte final. 4Maîtriser le circuit de la demande de paiement