Définition du motif légitime Qu‘est-ce qu’un motif légitime ? Il n’existe pas de définition juridique mais on peut le définir comme un évènement, imprévisible lors de la souscription de l’abonnement, qui vous prive de l’utilisation

Lors de la résiliation d’une ligne fixe Livebox, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de frais de résiliation. Ces derniers s’élèvent à 49€ mais, dans le cas

Chez Orange, les frais de résiliation, correspondant à la fermeture du service, sont de 50 €. Ils s’ajoutent aux frais de résiliations éventuellement liés à une rupture de contrat en période d’engagement. Ainsi Quel numéro