À la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Par ailleurs Qu’est-ce qu’un

non contractuels. Elément qui n’est pas régi par un contrat. Élément qui laisse libre de toute interprétation. Exemple : Attention, cette photo est non contractuelle. Par ailleurs Qu’est-ce qu’une situation contractuelle ? Féminin singulier de