Chacune des pièces constitutives du marché qui a pour but soit d’en définir l’objet, soit d’en fixer les modalités d’exécution et de règlement. Chacune des pièces constitutives du marché qui a pour but soit d’en

Féminin singulier de contractuel, qui désigne les droits et obligations qui sont établis par les stipulations d’un contrat entre les parties signataires. Exemple : Vous devez répondre à ces obligations contractuelles pour respecter notre accord.