La succession de l’usufruitier dépend de la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, fixée par un barème administratif. Ce barème varie en fonction de l’âge, et est égal à 10% de la pleine propriété

S’il s’agit d’une personne physique, le principe veut que l’usufruit s’éteigne à sa mort pour, selon l’expression consacrée et évocatrice, « se reconstituer sur la tête du nu–propriétaire ». C’est ce qui est exprimé à

Le décès de l’usufruitier provoque l’extinction du démembrement. Dès lors, il y a réunion de l’usufruit à la nue-propriété, le nu-propriétaire devenant plein propriétaire du bien concerné. Fiscalement, cette opération ne donne lieu à aucun

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et obligations. Par ailleurs Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire paie la taxe foncière ?