L’article L113-12 du Code des assurances prévoit à l’assuré le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an. Cette faculté est également accordée à l’assureur. Cette faculté de résiliation annuelle doit être

Suite à la publication des décrets d’application de la loi Hamon, tout assuré peut désormais résilier sans motif et à tout moment son contrat d’assurance auto comme habitation, sous réserve de justifier d’une ancienneté minimale

Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : le non-paiement des cotisations, un risque aggravé, une conduite à risque ayant provoqué un accident responsable ou encore une fausse déclaration. Zoom sur les motifs de résiliations par