Comment qualifier une relation contractuelle ?

Il faut donc au moins deux personnes, c’est donc un contrat synallagmatique : la personne qui s’engage à travailler, s’engage à apporter sa force de travail. Il est conclu en considération de la personne, c’est

C’est quoi une relation contractuelle ?

La relation contractuelle de fait est une traduction conceptuelle de la réalité matérielle du contrat. Sa découverte suppose d’admettre au préalable, que le phénomène contractuel ne se réduit pas à une procédure contractuelle et qu‘il

Qui est le contractant ?

contractante. Personne ou partie qui a passé un contrat, qui est liée à une autre par un contrat. Par ailleurs Qu’est-ce qu’on entend par contrat ? Le contrat est un engagement ou une convention qui

Quelle est la différence entre une action et une obligation ?

Une action est un titre de propriété correspondant à une fraction du capital d’une entreprise, elles peuvent verser des dividendes. Une obligation est un titre de créance correspondant à une fraction de la dette d’une