Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,…). Par

En théorie, tout le monde a une idée de ce que peut être un logement insalubre : présence de nuisibles, humidité trop élevée, plâtre des parois qui se décompose, installations d’électricité et de chauffage qui

Normalement, un locataire qui souhaite quitter son logement se doit de respecter la période de préavis établie à 3 mois. Par ailleurs Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de démission ?