C’est au juge d’apprécier si l’inexécution revêt un tel caractère. Bon à savoir : même si le contrat comporte une clause résolutoire ou qu’il est possible de résoudre unilatéralement par notification, le créancier peut demander

La décision du juge On peut également obtenir la résolution d’un contrat par décision de justice. Cela n’est possible que s’il s’agit d’une inexécution dont le débiteur est bien responsable, c’est-à-dire qu’aucun cas de force

NE PAS CONFONDRE NULLITÉ ET CADUCITÉ La caducité n’est pas la nullité. C’est différent car on est dans une hypothèse où le contrat est valable à l’origine. Mais après qu’il ait été conclu, il y