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Le changement de dénomination sociale permet aussi de marquer une nette évolution des activités. En cas de mise de nouveaux articles ou produits sur le marché, les dirigeants peuvent décider de choisir un nouveau nom pour mieux se faire connaitre.
Par ailleurs, Quelle est la raison sociale d’un Auto-entrepreneur ?
L’auto–entrepreneur ne peut pas choisir sa raison sociale.
En effet, l’auto–entreprise n’étant pas une société, l’auto–entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Par conséquent, la raison sociale d’un auto–entrepreneur est tout simplement son nom de famille et éventuellement son prénom.
Et, Comment bien choisir sa raison sociale ?
En principe, les associés fondateurs peuvent librement choisir la raison sociale de leur société. En général, ils retiennent un nom en rapport avec l’activité exercée, une appellation comportant le(s) nom(s) d’un ou plusieurs associés ou une dénomination sociale fantaisiste.
de plus, C’est quoi la raison sociale ?
La raison sociale est le nom de votre société, c’est celui par lequel, en principe, elle sera connue de ses clients, de vos partenaires, et du grand public. On parle aussi de dénomination sociale.
Qu’est-ce qu’une raison sociale d’une entreprise exemple ?
Raison sociale : exemple
Renault SAS est, par exemple, la raison sociale – en fait, sa dénomination sociale – du constructeur automobile Renault tel qu‘elle est inscrite au registre du commerce. … La raison sociale est, en effet, à distinguer de l‘enseigne ou de la marque.
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur est affecté au statut juridique de l’entreprise individuelle (IE). Pour plus d’informations sur l’entreprise individuelle, vous pouvez consulter : « L’entreprise individuelle pour l’auto entrepreneur et micro entrepreneur ».
Une formalité facultative
En tant qu’auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c’est-à -dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l’auto-entreprise est une structure juridique qui n’a pas de patrimoine propre.
Le nom légal de votre société
La dénomination sociale, concerne les société commerciales.
De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d’au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.
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La propriété sur une dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.
…
La dénomination sociale est notamment mentionnée :
On appelle dénomination sociale le nom porté par une société. Elle permet de distinguer la société du nom des associés qui la constituent. Elle ne concerne que les sociétés ( SARL , EURL , SA, SAS, SNC , etc.) et ne s’applique pas aux entreprises individuelles (EI, EIRL ).
La raison sociale d’une entreprise doit être indiquée sur tous les courriers administratifs que la société émet (facture, devis, etc.) et figurer dans les statuts constitutifs de la société. Le nom de votre société figurera également sur l’extrait K-bis de la société.
En principe, les associés fondateurs peuvent librement choisir la raison sociale de leur société. En général, ils retiennent un nom en rapport avec l’activité exercée, une appellation comportant le(s) nom(s) d’un ou plusieurs associés ou une dénomination sociale fantaisiste.
La raison sociale est le nom administratif et juridique attribué à une société civile. À la création de la SCI, les associés sont tenus de l’indiquer dans les statuts. Dès l’immatriculation au RCS, elle devient la propriété de la société.
90 jours : le délai minimum qui doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration de chiffre d’affaires.
Il est possible de vérifier l’existence de l’auto-entreprise sur Internet. En effet, toutes les sociétés établies sur le territoire peuvent être consultées sur des sites comme www.societe.com ou entreprise.lefigaro.fr.
Les formes juridiques
Pour l’entreprise individuelle
Aussi, vous ne pouvez pas la modifier. En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuelle. Pour ce faire, vous devez compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Si vous souhaitez vous procurer le numéro SIRET d’un auto–entrepreneur afin de vérifier son statut, sachez que cela est relativement facile. En effet, il faut savoir qu‘il est tenu de faire figurer son numéro SIRET sur un certain nombre de documents, et ce, précisément dans un souci de transparence vis-à -vis des tiers.
Si vous désirez, à un moment donné, modifier ce nom commercial, pour un auto-entrepreneur, c’est assez simple. Remplissez tout simplement le Cerfa n°11678*06 en renseignant le changement de dénomination commercial. Adressez ensuite le document à votre CFE attitré.
La notion de forme juridique permet de définir le statut fiscal d’une entreprise. Il existe cinq formes juridiques principales : l’entreprise individuelle, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national du commerce et des sociétés ainsi …
A noter : La notion de raison sociale s’apparente à celle de dénomination sociale, elle ne concerne aujourd’hui que les sociétés civiles professionnelles. La dénomination sociale se distingue du nom commercial. Ce dernier désigne l’entreprise visible par le grand public et connu de sa clientèle.
Le sigle d’une société correspond à un diminutif de la dénomination sociale. Lorsqu’une société utilise un sigle, il doit figurer dans ses statuts. Le sigle peut être utile lorsque la dénomination sociale de la société est longue.
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