Une inexécution contractuelle peut être contractuellement prévue par, par exemple, une clause résolutoire de plein droit. On peut aussi dire que si l’exécution contractuelle occasionne un préjudice, l’indemnisation sera nécessairement limitée, voire nulle (clauses limitatives

Détermination du montant de l’indemnité Si l’indemnité de non–concurrence est fixée par rapport à un pourcentage du salaire, l’employeur doit la calculer à partir de la rémunération brute du salarié (Cass. Soc. 13 janvier 1998,

L’obligation de résultat, dans le cadre des obligations contractuelles (nées d’une convention conclue entre deux ou plusieurs parties) est celle qui impose à son débiteur d’atteindre un résultat déterminé : le résultat posé et défini